En résumé: tout ce que vous prenez sur le net appartient à quelqu'un; textes, photos, musiques, films etc sont soumis au droit d'auteur. Il faut l'accord expresse de son auteur pour pouvoir le publier sur quelque support que ce soit.Sinon vous vous exposez à des poursuites ou demandes de dommages et intérêt. Au minimum il faut citer l'auteur et faire un lien vers la source du document,lorsque l'on souhaite partager une information. Le cas des vidéos comme you tube est différent car un lien est proposé pour diffusion... Il existe également des banques d'images gratuites et libres de droit qui peuvent être utilisées à volonté...


Droit d'auteur et copyright




Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur
dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code).
Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France,
un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis.
Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le
symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur
(ou de la société ayant déposé le copyright).


Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où
il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright",
© ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence
sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis
du public. D'autre part l'absence
de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée !
Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits
sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre
et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

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Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expres​sion(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode. D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver. Il vous est sûrement déjà arrivé de craindre (ou de constater) que quelqu'un s'approprie des oeuvres que vous avez publiées (sur internet ou tout autre support) afin de mettre à son profit vos créations. Il est impossible d'empêcher des personnes de copier, il existe cependant des moyens légaux de les dissuader ou bien de faire jouer la justice. Comment empêcher le pillage ? A partir du moment où un webmaster diffuse sur internet des informations (images, textes, sons, vidéos, etc.), il s'expose évidemment au pillage de son contenu par des internautes peu respectueux ou méconnaissants le droit d'auteur en vigueur en France. Il existe certes des dispositions techniques permettant de limiter le risque de copies abusives en empêchant par exemple au maximum l'internaute d'avoir accès au code source de la page web. Toutefois il est impossible d'empêcher à 100% la copie dans la mesure où : Tout ce qui s'affiche à l'écran est potentiellement copiable Informer les utilisateurs Le droit d'auteur s'applique dès la création de l'oeuvre, néanmoins la première mesure peut consister à indiquer, à titre d'information, le droit d'auteur en vigueur sur les documents publiés sur votre site. Il est ainsi recommandé de mettre une note de bas de page envoyant éventuellement vers un texte plus consistant décrivant les conditions d'utilisation des éléments du site. Par exemple : Tous droits réservés - Année - Auteur ou dans le style Outre-Atlantique : © Copyright Année - Auteur Renforcer la protection En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée. Il existe plusieurs façon d'officialiser la date de création et le contenu d'une oeuvre : Envoi d'une copie de l'oeuvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (par exemple sur un CD-ROM pour les oeuvres numériques). Le pli ne doit bien évidemment être ouvert en aucun cas ; Dépôt d'une copie de l'oeuvre auprès d'un huissier ou d'un notaire ; Dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI. L'enveloppe SOLEAU (du nom de son créateur) est un système permettant à un auteur de faire valoir ses droits en constituant une preuve de la date à laquelle l'oeuvre a été créée. Il s'agit d'une enveloppe constituée de deux compartiments servant chacun à accueillir un exemplaire de la description ou d'une représentation de l'oeuvre puis à plier et cacheter afin de l'envoyer à l'INPI. L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser, retourne un des compartiments qu'il est nécessaire de conserver cacheté ; Enregistrement de l'oeuvre auprès d'un organisme spécialisé. La Société des Gens de Lettres propose ainsi d'enregistrer une empreinte numérique de l'oeuvre numérisée qu'elle conserve pendant une durée d'un an, charge à l'auteur de conserver en lieu sûr l'oeuvre numérisée ainsi transmise, sans la moindre modification. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] alt="" /> L'ensemble des procédures ci-dessus permettent de faire valoir l'antériorité de la création d'une oeuvre mais en aucun cas elles ne confèrent une propriété industrielle. En cas de litige En cas de contrefaçon constatée d'une de vos oeuvres (dessin, texte, etc.), la première action à entreprendre est de contacter le contrefacteur afin de lui demander amiablement de régulariser la situation en modifiant sa création, en citant la source ou bien en demandant une contrepartie financière. Si la copie est simplement inspirée de votre création, il n'existe absolument aucun moyen légal d'empêcher sa diffusion, sinon une discussion à l'amiable. Si le contrefacteur n'est pas enclin à trouver un compromis, il convient alors d'engager une procédure judiciaire en faisant dresser un constat d'huissier (par exemple par des agents assermentés de l'Agence Pour la Protection des Programmes - APP) afin d'être en mesure de prouver la contrefaçon à la date du constat puis de faire préparer par un avocat une lettre de mise en demeure à l'attention du contrefacteur. Un site ou vous pouvez déposer simplement un copyright: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Vous
n'avez pas le droit sauf si cette musique est libre de droits. La
plupart des musique célèbre : BO de films, chanteurs... ne sont pas
libre, cela signifie que pour les utiliser en toute légalité vous devez
payer l'auteur ou tout au moins lui demander l'autorisation.

ATTENTION
: Si vous mettez une musique non libre de droit vous serez , seul,
responsable devant la loi. L'auteur pouvant vous poursuivre en justice.





Lorsque vous souhaitez mettre sur internet une image ou un texte que vous n'avez pas créé vous même :
- demandez l'autorisation à l'auteur.
- si il vous la donne, citez vos sources, par exemple en mettant un lien vers son site ou forum.
Par contre il existe une multitude de banques d'images, de sons, de vidéos libres de droit et gratuites sur internet, il suffit de taper dans google par ex: "banque d'images libres de droits gratuites" pour illustrer son blog en toute légalité.